JORF n°298 du 24 décembre 1994

Arrêté du 28 septembre 1994

Rectificatif au Journal officiel du 18 octobre 1994, page 14763, 1re colonne, article 1er, dans le tableau, la mention << 100 % >> de la sous-colonne Reliquat doit être inscrite sur la même ligne que le numéro 43-02.