JORF n°232 du 6 octobre 1992
Arrêté du 28 septembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1992, Mlle Lefrancois (Marie, Pierre, Agnès) est nommée huissier de justice à la résidence de Thury-Harcourt (Calvados), en remplacement de M.
Lepy (Jean, Marie, Marcel), démissionnaire.