JORF n°232 du 6 octobre 1992

Arrêté du 28 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1992, Mlle Lefrancois (Marie, Pierre, Agnès) est nommée huissier de justice à la résidence de Thury-Harcourt (Calvados), en remplacement de M.

Lepy (Jean, Marie, Marcel), démissionnaire.