JORF n°232 du 6 octobre 1992

Arrêté du 28 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1992, M. Lemaire (Frédéric, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de Merville (Nord), en remplacement de Mme Marant (Florence,

Anne, Mary), épouse Degroote, dont la démission a été acceptée par arrêté du 22 juillet 1992.