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Arrêté du 28 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1992, M. Lemaire (Frédéric, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de Merville (Nord), en remplacement de Mme Marant (Florence,

Anne, Mary), épouse Degroote, dont la démission a été acceptée par arrêté du 22 juillet 1992.

Arrêté du 28 septembre 1992