Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1990, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:

M. Charnay (Pierre), juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Vichy, à compter du 6 décembre 1990.

M. Guillou (Pierre), conseiller à la cour d'appel d'Angers, à compter du 31 décembre 1990.

Mme Pougnand (Michelle), président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, à compter du 1er janvier 1991.

M. Loppinet (Claude), président du tribunal de grande instance de Lille, à compter du 2 janvier 1991.

Mme Arboles (Solange), épouse Brindamour, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, à compter du 7 janvier 1991.