JORF n°234 du 9 octobre 1990

Arrêté du 28 septembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Bernard (Pierre, Marius,

Joseph), ancien huissier de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).