JORF n°234 du 9 octobre 1990

Arrêté du 28 septembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1990, M. Kremmer (Christian, Roger, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Ceyzeriat (Ain), en remplacement de M. Brevet (Paul), démissionnaire.