JORF n°234 du 9 octobre 1990
Arrêté du 28 septembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1990, M. Kremmer (Christian, Roger, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Ceyzeriat (Ain), en remplacement de M. Brevet (Paul), démissionnaire.