JORF n°234 du 9 octobre 1990

Arrêté du 28 septembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1990:

M. Robert (Pierre-Jean, Serge) est nommé notaire associé, membre de la société Gérard Allemand et Jean-Louis Deloche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme).

La raison sociale de la société Gérard Allemand et Jean-Louis Deloche,

notaires associés, est ainsi modifiée: <<Gérard Allemand, Jean-Louis Deloche et Pierre-Jean Robert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.