JORF n°232 du 6 octobre 1990
Arrêté du 28 septembre 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 1990, M. Delpey (Vincent), conseiller de tribunal administratif, est classé administrateur civil de 2e classe, 6e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1989), et affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt à compter du 1er septembre 1990.