Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1990, M. Blanguernon (Didier), substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Rennes (deuxième grade,

premier groupe), est nommé membre de la commission de discipline du parquet, en remplacement de M. Accomando (Gilles), placé en position de détachement,

afin d'exercer les fonctions de maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature.

Le mandat de M. Blanguernon viendra à expiration le 16 octobre 1992.

M. BLANGUERNON DIDIER EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ACCOMANDO GILLES,PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM).

FIN DE MANDAT: 16-10-1992.