Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 28 septembre 1990, sont nommés pour représenter les sociétés d'assurance opérant en France auprès du Bureau central de tarification institué par l'article 5-1 de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982:

M. Dubreuille (Gilles), sous-directeur de la caisse centrale des mutuelles agricoles, en remplacement de M. Clement (Claude);

M. Meffre (Jean-Pierre), chef de division de la caisse centrale des mutuelles agricoles, en remplacement de M. Dubreuille (Gilles).

MM. DUBREUILLE GILLES ET MEFFRE JEAN-PIERRE SONT NOMMES POUR REPRESENTER LES SOCIETES D'ASSURANCE OPERANT EN FRANCE AUPRES DUDIT BUREAU,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. CLEMENT CLAUDE ET DUBREUILLE GILLES.