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Arrêté du 28 septembre 1989
APPLICATION DU TITRE III (ART. 13 A 15): LA REMUNERATION DES PERSONNES EXTERIEURES AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) QUI COLLABORENT AUX ENSEIGNEMENTS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DISPENSES DANS CET ETABLISSEMENT NE PEUT EXCEDER CELLE FIXEE PAR LE GROUPE I.
Arrêté du 28 septembre 1989