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Arrêté du 28 septembre 1989
PORTANT APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX ENSEIGNEMENTS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DISPENSES PAR LE CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
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APPLICATION DU TITRE III (ART. 13 A 15): LA REMUNERATION DES PERSONNES EXTERIEURES AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) QUI COLLABORENT AUX ENSEIGNEMENTS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DISPENSES DANS CET ETABLISSEMENT NE PEUT EXCEDER CELLE FIXEE PAR LE GROUPE I.
Arrêté du 28 septembre 1989