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Arrêté du 28 septembre 1989
MODIFIANT L'ARRETE DU 17-09-1973 CONCERNANT LES COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,COMPLETE PAR L'ART. 1-II DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972
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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DE LA COMMISSION COMPETENTE POUR LA PROFESSION DE MEDECIN.
Arrêté du 28 septembre 1989