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ARRETE du 28 septembre 1987

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En vigueur depuis le 8 octobre 1987

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Obligation d'un nouvel accord pour les boulangers

Résumé. Un accord obligatoire pour les boulangers et leurs employés a été mis en place en 1987.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 27 du 28 juillet 1987 à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 1987

ARRETE du 28 septembre 1987
Article 1