En vigueur depuis le 11 mars 1965
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers du 21 décembre 1950 modifiée, notamment, par l'avenant n° 1 du 4 décembre 1957 à ladite convention collective nationale et de la convention collective annexe n° 1 du 16 juin 1961, les dispositions de :
- l'avenant n° 5 du 20 juillet 1964 à la convention collective nationale annexe n° 1 du 16 juin 1961 (Dispositions particulières aux ouvriers), à l'exclusion de :
- dans l'article 1er, la mention " à compter du 20 juillet 1964 ", les alinéas a et b ;
- l'article 2 ;
- dans l'article 3, la mention " à compter du 1er mars 1965 " ;
- dans les tableaux A, B, B1 et B2 (première série) les nomenclatures des emplois et des salaires minimaux professionnels ;
- les tableaux A, B, B1 et B2 (deuxième série) ;
- dans les tableaux A, B et B2 (troisième série), la mention " en vigueur à compter du 1er mars 1965 " ;
- l'avenant n° 1 à l'accord particulier du 15 février 1963 concernant Paris, Marseille et les communes assimilées, à l'exclusion de :
- l'article 1er ;
- l'article 2 ;
- le tableau C (barème n° 1) ;
- le tableau C (barème n° 2) ;
- dans le tableau C (barème n° 3), la mention " en vigueur à compter du 1er mars 1965 " ;
- l'avenant n° 5 du 4 mai 1965 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports du 25 janvier 1963.
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