JORF n°0261 du 6 novembre 2025

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2025, les dispositions de l'arrêté en date du 8 août 2025 par lesquelles Mme Claire LANET, substitute générale près la cour d'appel de Nouméa, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 1er janvier 2026 », lire : « à compter du 1er mars 2026 ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2025, les dispositions de l'arrêté en date du 8 août 2025 par lesquelles Mme Claire LANET, substitute générale près la cour d'appel de Nouméa, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1

er

janvier 2026, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « à compter du 1

er

janvier 2026 », lire : « à compter du 1

er

mars 2026 ».