Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Par arrêté de la ministre de la santé et de l'accès aux soins en date du 28 octobre 2024, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique, en qualité de représentants du ministre chargé du budget :
M. Charles TOUSSAINT, titulaire, en remplacement de M. Louis NOUAILLE-DEGORCE ;
Mme Elise DELAÎTRE, suppléante, en remplacement de Mme Marie CHANCHOLE.
1 version