JORF n°0263 du 6 novembre 2024

Arrêté du 28 octobre 2024

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Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Résumé M. Charles TOUSSAINT et Mme Elise DELAÎTRE sont nommés pour représenter le ministre chargé du budget au conseil de l'Agence nationale de sécurité du médicament.

Par arrêté de la ministre de la santé et de l'accès aux soins en date du 28 octobre 2024, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique, en qualité de représentants du ministre chargé du budget :
M. Charles TOUSSAINT, titulaire, en remplacement de M. Louis NOUAILLE-DEGORCE ;
Mme Elise DELAÎTRE, suppléante, en remplacement de Mme Marie CHANCHOLE.