Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 octobre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Kupferstichkabinett - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
- Nationalmuseet, Copenhague, Danemark ;
- Gallerie Nazionali di Arte Antica di Roma, Rome, Italie ;
- Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Královská kanonie premonstrátů na Strahově, Prague, République tchèque ;
- Národní galerie Praha, Prague, République tchèque ;
- Národní technické Muzeum, Prague, République tchèque ;
- Pražský hrad - The Picture Gallery, Prague, République tchèque ;
- Uměleckoprůmyslové museum v Praze - Musée des Arts décoratifs, Prague, République tchèque ;
- Statens Historiska Museer - Skoklosters slott, Stockholm, Suède,
prêtés à l'exposition « L'EXPÉRIENCE DE LA NATURE. LES ARTS À PRAGUE À LA COUR DE RODOLPHE II » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 19 mars 2025 au 30 juin 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 février 2025 au 30 juillet 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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