Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Delphine Bres
Résumé Mme Delphine Bres peut signer des papiers pour le ministre, sauf ceux qui concernent d'autres pays.
Mme Delphine Bres, agent contractuel, directrice de cabinet, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
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