JORF n°0269 du 5 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2020, Mme LEPESME (Céline, Alice, Isabelle), épouse FRANCINI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Brioude (Haute-Loire).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2020, Mme LEPESME (Céline, Alice, Isabelle), épouse FRANCINI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Brioude (Haute-Loire).