Article Annexe II
Au titre de l'historique des directions et services suivants :
|Directeur central adjoint ou directeur adjoint (précédemment intitulé adjoint au chef du service central)| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------|
- Direction générale de la police nationale :
|Conseiller : conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales, chef du cabinet des affaires européennes et internationales ; conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du cabinet de l'ordre public ; conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats, conseiller, responsable de pôle ; conseiller, chef du pôle ressources humaines, coordonnateur des services actifs ; conseiller, chef du pôle technologies et prospectives, conseiller, chef du cabinet " projets technologiques " ; chef du service d'information et de communication de la police, chef de la cellule communication| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Adjoint au conseiller : adjoint au chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du bureau de la défense ; chef du cabinet politique pénale et police judiciaire | | Chef du pôle affaires européennes à la délégation aux affaires internationales et européennes | | Coordonnateur de services actifs-Chef du cabinet mission DOM-TOM, suivi des CSI, aide aux victimes, politique de la ville | | Chef de la cellule d'études et de prospectives à l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) | | Adjoint au chef de l'U. C. L. A. T. | | Conseiller, chef du pôle prévention-coopérations de sécurité | | Adjoint au chef de l'UCLAT chargé de la lutte contre la radicalisation et des mesures de police administrative | | Délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur | | A la DGPN-DIVERS pour servir en qualité de chef de projet modernisation au SAELSI | | Conseiller à la réforme et à l'accompagnement des retraites | | Directeur territorial de la police nationale |
- Direction des ressources et des compétences de la police nationale (précédemment intitulée " direction de l'administration de la police nationale ; direction de la formation de la police nationale ") :
| Chef de la mission de la programmation et de l'évaluation | |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Chargé de mission aux affaires générales, communication et nouvelles technologies de l'information et de la communication, chef de la mission promotions, égalité et communication| | Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation à Paris | | Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon | | Directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix | | Directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police | | Directeur du Centre national d'études et de formation | | Chargé de la mission de préfiguration du médiateur interne | | Chargé de mission " Passenger Name Record " | | Directeur de cabinet | | Adjoint au sous-directeur | | Chef de l'Institut national de la formation de la police nationale | | Chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation | | Chef du département des formations | | Chef du département du recrutement et de l'égalité des chances | | Délégué au recrutement et à la formation de la police nationale de Paris-Ile-de-France à Paris | | Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale et directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix | | Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon | | Adjoint au chef du département des formations | | Médiateur interne auprès du DRCPN | | Responsable de la mission études, méthode, ingénierie/ innovation de la DRCPN | | A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'administrateur ministériel des données à la MGMSIC | | A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chef de la division projets de la mission de la gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication | | A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'adjoint au délégué aux coopérations de sécurité du ministère de l'intérieur, chargé des professions exposées à la malveillance | | A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de directeur de la formation du Centre des Hautes Etudes du Ministère de l'Intérieur (C. H. E. M. I) | | Directeur de l'Unité Information Passagers | | A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de référent police nationale à la mission modernisation et simplification de l'action publique |
- Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale :
| Chef du pôle pilotage des formations | |:---------------------------------------------------------------------------------------------------| |Directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de la police nationale Sud (DZRFPN) à Nimes|
- Inspection générale de la police nationale :
| Chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et des études | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale, chef de la délégation de l'IGPN Paris | |Chef de cabinet : chef du cabinet des études ; chef du cabinet des audits ; cabinet central d'enquêtes (précédemment intitulé chef du cabinet central de discipline)| | Chef adjoint du cabinet central d'enquêtes, adjoint au chef du cabinet central de discipline | | Adjoint au chef du cabinet central d'enquêtes chargé des enquêtes, responsable d'enquêtes au cabinet central de discipline | | Adjoint au chef du cabinet des audits chargé de la coordination | | Chargé du suivi des travaux de la délégation interministérielle aux interceptions judiciaires | | Chef de la mission de soutien et de conseil | | Responsable du pôle des chargés de mission | | Auditeur auprès du préfigurateur du cabinet des inspections, des études et des audits |
- Direction centrale de la police judiciaire :
|" Chef d'office central : chef de la division nationale d'investigations financières ;
Office central pour la répression de la fausse monnaie ; Office central pour la répression du banditisme "| |
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| Chef de division : division de la protection du patrimoine culturel économique et technologique, division antiterroriste | |
| Chargé de missions d'études et d'audit auprès du directeur central (précédemment intitulé chef de projets opérationnels auprès du directeur central) | |
| Conseiller technique : conseiller technique auprès du directeur central ; conseiller technique auprès du directeur central adjoint | |
| Coordonnateur des groupes d'intervention régionaux | |
| Directeur du service régional : Ajaccio, Versailles | |
| Directeur adjoint du service régional : Ajaccio, Versailles | |
| Chef de la division de la logistique opérationnelle-adjoint au sous-directeur des affaires criminelles | |
| Chef de la division de la logistique opérationnelle-adjoint au sous-directeur des affaires économiques et financières | |
| Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de coordination d'analyse et de supports opérationnels | |
| Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de la lutte contre la grande délinquance financière et de la protection du patrimoine | |
| Adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle | |
| Chef de l'office central pour la répression du banditisme de la SDAC | |
| Chef du service central d'identité judiciaire à la sous-direction de la police technique et scientifique | |
| Chef du service central de l'informatique et des traces technologiques à la sous-direction de la police technique et scientifique | |
| Chef de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains de la SDAC | |
| Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la SDAC | |
| Chef de l'office central pour la répression du faux-monnayage de la SDAEF | |
| Adjoint au chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière | |
| Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière de la SDAEF | |
| Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants | |
| Directeur ou directeur adjoint interrégional de police judiciaire-directeur régional ou directeur régional adjoint de police judiciaire | |
| Chef de l'antenne de police judiciaire à Nice | |
| Directeur adjoint d'un service régional de police judiciaire à Toulouse, Montpellier, Rouen | |
| Coordonnateur des actions de lutte contre le trafic d'armes auprès du sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée | |
| Chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de police technique (DNDCCPT) à Ecully | |
| Adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux à Ecully | |
| Chef d'état-major à la SDLCO à Nanterre | |
- Direction générale de la sécurité intérieure :
|Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure| |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
- Direction centrale de la sécurité publique :
| Adjoint au sous-directeur (précédemment intitulé " chef de bureau ") | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Adjoint au préfigurateur du service central du renseignement territorial | | Conseiller technique auprès du directeur central | | Chef de la coordination centrale des audits et assistances (précédemment chef de la mission d'audit et d'assistance) | | Chargé d'audits et d'assistance à la coordination centrale des audits et de l'assistance | | Adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistance | | Chef de division : division audits et assistance, division de l'ordre public et des unités spécialisées ; division des dérives et des violences urbaines ou associées aux manifestations sportives ; Chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques | | Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques | | Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires au SCRT | | Auditeur et assistant référent de la zone | | Adjoint au chef de la mission d'audit et d'assistance | |Chef de division : chef de la division des finances et de la logistique ; chef de la division de la gestion administrative des personnels, chef de la division des personnels ; chef de la division des activités judiciaires ; chef de la division des sûretés et des activités judiciaires| | Directeur départemental : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | | Directeur départemental adjoint : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | | Chef de district et commissaire central (précédemment intitulé chef de circonscription) : Douai, Mantes-la-Jolie, Elancourt, Saint-Germain-en-Laye, Conflans-Sainte-Honorine, Versailles, Sartrouville, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles | | Commissaire central : Roubaix, Tourcoing, Lille, Lyon | | Chef de la division de Lille | | Chef du service d'ordre public et de sécurité routière : Marseille, Lille, Lyon | | Chef du service de sécurité de proximité (précédemment intitulé chef du service de police de proximité) : Marseille | | Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Bordeaux-Toulouse | | Chef du service départemental de l'information générale, directeur régional des renseignements généraux : Marseille, Caen, Dijon, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Nantes, Orléans, Metz, Lille, Strasbourg, Lyon, Rouen | | Chef du service départemental de l'information générale, directeur départemental des renseignements généraux : Nice, Grenoble, Arras, Melun, Versailles, Evry, Cergy-Pontoise | | Chef de la sûreté départementale : Nanterre, Bobigny, Créteil, Haute-Garonne | | Chef du service de nuit : Nanterre, Bobigny, Créteil | | Chef d'état-major : Nanterre, Bobigny, Créteil | | Chargé d'audits et d'assistance à la coordination centrale des audits et de l'assistance | | Chargé de mission d'audit et conseils | | Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques | | Chef de district et commissaire central : Lille, Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Nanterre, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Montreuil-sous-Bois, Saint-Denis, Créteil, L'Hay-les-Roses, Nogent-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles | | Directeur départemental et commissaire central Cayenne | | Directeur de la sécurité publique et chef de circonscription Mamoudzou | | Directeur de la sécurité publique et commissaire central Nouméa | | Directeur départemental adjoint de la sécurité publique de La Réunion | | Adjoint au directeur territorial de la police nationale, chef du service territorial de sécurité publique à Cayenne |
- Direction centrale de la police aux frontières (précédemment intitulée " direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ; direction de la police de l'air et des frontières ") :
| Adjoint au chef d'état-major | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Directeur interrégional : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Antilles-Guyane | | Directeur départemental Pas-de-Calais, Seine-et-Marne : Calais, Le Mesnil-Amelot | | Préfigurateur de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire | | Préfigurateur à la coordination zonale Ile de France pour la lutte contre l'immigration irrégulière | | Directeur départemental de la Guyane | | Directeur de la PAF de Mayotte | | A la DCPAF pour servir en qualité de directeur de l'Unité Information Passagers (UIP) | | Chef de la division des ressources humaines | |Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget| | Chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget | | Chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun |
- Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (précédemment intitulée " service central des compagnies républicaines de sécurité ") :
| Chef d'état-major | |:--------------------------------------------------------------------| |Chef du groupement : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Paris| | Adjoint au chef du groupement : Paris |
- Direction de la coopération internationale (précédemment intitulée " service de coopération technique internationale de police ") :
| Attaché de police : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Espagne, Russie, Chine, Sénégal, Algérie, Allemagne, Liban, Turquie, Colombie, Mali, Maroc, Irak, Egypte | |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Conseiller à la JAI | | Adjoint au sous-directeur de la coopération technique et institutionnelle | | Attaché régional de sécurité intérieure, coordonnateur régional Dakar | | Adjoint à un sous-directeur à la DCI | |Chef de la division Afrique, Afrique du Nord et Moyen-Orient-Chef de la division des projets et des financements multilatéraux et des partenariats-Chef de la division Europe-Chef de la division synthèses, audits et prospectives-Chef de la division Union Européenne, organisation internationales et réseaux| | A La DCI pour servir en qualité de référent auprès du secrétariat permanent de la fonction européenne et internationale près le conseiller diplomatique du ministère de l'intérieur | | Chef du centre de veille opérationnelle |
- Service de la protection (précédemment intitulé " service de protection des hautes personnalités ") :
| Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles | |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Sous-directeur des hautes personnalités françaises | |Chef du groupe de sécurité de la présidence de la République et directeur adjoint de la sécurité de la présidence de la République|
- Préfecture de police :
Préfecture de police-direction de l'ordre public et de la circulation (précédemment intitulée " direction de la sécurité publique ") :
| Adjoint au chef d'état-major | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Attaché à l'état-major de la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne | | Adjoint au chef du district jusqu'au 1er août 2011 : 1er, 2e, 3e | | Chef du 1er district | | Chef du 2e district | | Chef du 3e district | |Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne| | Chef de la division des unités opérationnelles (DUO) |
Préfecture de police-direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :
| Chargé de la préfiguration de la sous-direction | |:------------------------------------------------------------------| | Chef de district, commissaire central : 13e arrondissement | | Chef du service d'investigations transversales | | Chef de la brigade anti-criminalité de nuit | | Officier du ministère public | | Commissaire central du 1er arrdt | |Adjoint au sous-directeur de la police d'investigation territoriale|
Préfecture de police-direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police (précédemment intitulée " direction de la sécurité publique ") :
| Chef d'état-major, adjoint au directeur | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Sous-directeur | | Adjoint au sous-directeur | | Adjoint au chef d'état-major | | Officier du ministère public | | Chef du secteur : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e | |Commissaire central : 1er arrondissement, 8e arrondissement, 10e arrondissement, 11e arrondissement, 12e arrondissement, 14e arrondissement, 15e arrondissement, 16e arrondissement, 17e arrondissement, 18e arrondissement, 19e arrondissement, 20e arrondissement| | Chef de la brigade anti-criminalité de nuit |
Préfecture de police-direction de la police judiciaire :
| Chef de brigade : chef de la brigade d'enquête des atteintes à la personne ; brigade des affaires sanitaires et des libertés publiques | |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Chef de service régional : chef de la division de la statistique et de la documentation ; chef des sections techniques de l'identité judiciaire| | Officier du ministère public | | Chef du cabinet des délégations judiciaires : 2e, 4e, 9 | | Chef de la division : 1er, 2e, 3e |
Préfecture de police-direction du renseignement (précédemment intitulée " direction des renseignements généraux ") :
|Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure| |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
Préfecture de police-direction opérationnelle des services techniques et logistiques (précédemment intitulée direction de la logistique, direction des services techniques) :
| Sous-directeur du soutien technique | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel et chef du service du soutien opérationnel spécialisé| | Sous-directeur du soutien opérationnel |
Préfecture de police-divers :
| Adjoint au directeur des ressources humaines | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Chef du département des formations administratives et opérationnelles à la direction des ressources humaines | |Chef de la mission coordination de sécurité intérieure au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité|
Préfecture de police-inspection générale des services :
| Chef de l'inspection générale des services | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Adjoint au chef de l'inspection générale des services | | Chef du service d'information et de sécurité | |Coordinateur des affaires disciplinaires (précédemment intitulé coordinateur des enquêtes judiciaires et administratives)|
- Ecole nationale supérieure de la police :
|Chef du département des formations professionnelles| |:--------------------------------------------------| | Directeur de la formation initiale |
- Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :
|Chef du service des technologies de la sécurité intérieure (précédemment intitulé chef du service de modernisation et de prospective, directeur du programme ACROPOL)| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Adjoint au sous-directeur de la conception et de l'anticipation |
- Service central de la police technique et scientifique :
| Chef d'état-major au SCPTS | |:------------------------------------------------------------| | Chef de pôle au SCPTS | |Chef de la division du pilotage et de la gouvernance au SCPTS|
- Mis à disposition-divers et détachement :
| Adjoint au préfet, haut fonctionnaire de défense adjoint à la direction de la défense et de la sécurité civiles | |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à l'Elysée | | Chargé de la mission transformation SIC du ministère auprès du directeur des systèmes d'information et de communication | |Chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse, chargé de la coordination des services de sécurité intérieure (PN et GN) à Ajaccio| | Chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi et chef de cabinet auprès de la présidente de la MILDT | | Conseiller auprès du directeur général de la gendarmerie nationale | | Directeur de cabinet du préfet, adjoint pour la sécurité en Corse à Ajaccio | | Conseiller police auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et préfigurateur du département du déminage | | Administrateur ministériel des données à la direction du numérique | | Délégué interzonal | | Directeur de la sûreté du groupe France Télécom | | Directeur de la sûreté publique auprès du gouvernement de la Principauté de Monaco | | Directeur adjoint de l'académie du renseignement | | Sous-directeur des équipements au SAELSI | | Adjoint au sous-directeur de la logistique au SAELSI | | Sous-directeur des moyens nationaux à la DGSCGC | | Mis à disposition des services du Premier ministre, en qualité de chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi auprès de la présidente de la MILDECA |
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