JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Arrêté du 28 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme BELHASSAN ALAOUI (Leïla), née le 10 juillet 1982 à Paris 11e (Ile-de-France), décédée le 18 janvier 2016 à Ouagadougou (Burkina Faso).