JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Arrêté du 28 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Sven, Alejandro SILVA PERUGINI, né le 16 juin 1986 à Caracas (Venezuela), décédé le 14 novembre 2015 à Paris (salle de concert « Le Bataclan », Paris XIe).