JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Arrêté du 28 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Robert, Michel MARCHAND, né le 1er septembre 1956 à Avrilly (Allier), décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la promenade des Anglais à Nice.