JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Arrêté du 28 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Hervé, Fabrice CHADEAU, né le 6 juillet 1972 à Blaye (Gironde), décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la promenade des Anglais à Nice.