JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Arrêté du 28 octobre 2015

Par arrêté du préfet du Jura en date du 28 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Arlay et de Saint-Germain-lès-Arlay (cantons de Bletterans et de Poligny, arrondissement de Lons-le-Saunier).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Arlay, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Arlay.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 258 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Arlay sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal d'Arlay et onze issus du conseil municipal de Saint-Germain-lès-Arlay pris dans l'ordre du tableau.