JORF n°0258 du 7 novembre 2014

ARRÊTÉ du 28 octobre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 octobre 2014, M. Sébastien MAVEL est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.