A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Sct. Chapitre III : Dépositaires d'OPCVM, d'organismes de titrisation et d'autres placements collectifs, Art. 323-1 A > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Art. 422-84, Art. 422-85, Art. 422-86, Art. 422-87, Art. 422-88, Art. 422-89, Art. 422-90, Art. 422-91 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Sct. Sous-section 2 : Règles spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, Art. 411-133, Art. 411-134 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. 421-27-1, Art. 421-27-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Sct. Paragraphe 1 : Règles générales, Sct. Paragraphe 2 : Règles spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Art. 421-24, Art. 421-25, Art. 421-26, Art. 421-27 > >