JORF n°0261 du 10 novembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 octobre 2010, M. SANNIER (Frédéric, Marc, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Die (Drôme), en remplacement de Mlle ROUSSIN (Christiane, Anne-Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 octobre 2010, M. SANNIER (Frédéric, Marc, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Die (Drôme), en remplacement de Mlle ROUSSIN (Christiane, Anne-Marie), démissionnaire.