Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 octobre 2009 :
M. GILLES (Nicolas, Eric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise BADOY-BARNASSON, Michel FRANCPOURMOI, Jean-Yves BARNASSON et Aymar DE GESTAS DE l'ESPÉROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme).
Le retrait de M. FRANCPOURMOI (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise BADOY-BARNASSON, Michel FRANCPOURMOI, Jean-Yves BARNASSON et Aymar DE GESTAS DE l'ESPÉROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Françoise BADOY-BARNASSON, Michel FRANCPOURMOI, Jean-Yves BARNASSON et Aymar DE GESTAS DE l'ESPÉROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Françoise BADOY-BARNASSON, Jean-Yves BARNASSON, Aymar DE GESTAS DE l'ESPÉROUX et Nicolas GILLES, notaires associés ».