JORF n°0259 du 7 novembre 2009

Arrêté du 28 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 octobre 2009, Mme GALLARDO (Estelle, Paule, Emmanuelle) est nommée notaire à la résidence de Puget-Ville (Var), en remplacement de M. FRAISSE (Philippe, Laurent, Jacques), démissionnaire.