JORF n°0256 du 4 novembre 2009

Arrêté du 28 octobre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 octobre 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Dominique ROSSI, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 31 décembre 2009.