L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Sarrette, délégation est donnée à M. Jack Merle, attaché d'administration centrale, directeur du pôle activités bancaires de la direction régionale de Bourgogne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté dans la limite des attributions de la direction régionale Bourgogne. »