Article 1
La trésorerie de Caylus est regroupée sur la trésorerie de Caussade-Septfonds, renommée trésorerie de Caussade-Caylus (Tarn-et-Garonne).
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JORF n°263 du 14 novembre 2003
Arrêté du 28 octobre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Lavit est regroupée sur la trésorerie de Beaumont-de-Lomagne, renommée trésorerie de Beaumont-Lavit-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne).
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Article 3
Les trésoreries de Caylus et de Lavit sont supprimées.
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Article 4
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 5
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
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Fait à Paris, le 28 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot