Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 28 octobre 2003, M. Gilles de Vanssay, inspecteur du travail, détaché auprès du ministère à l'outre-mer pour exercer ses fonctions en Nouvelle-Calédonie, est réintégré dans le corps de l'inspection du travail et promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 21 novembre 2003 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche.