JORF n°257 du 5 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1997, Mlle Rebuffel (Yolande, Noëlle, Victoire) est nommée huissier de justice à la résidence de Château-du-Loir (Sarthe), en remplacement de M. Vaillant (Yves, Philippe, Marcel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1997, Mlle Rebuffel (Yolande, Noëlle, Victoire) est nommée huissier de justice à la résidence de Château-du-Loir (Sarthe), en remplacement de M. Vaillant (Yves, Philippe, Marcel), démissionnaire.