JORF n°257 du 5 novembre 1997

Arrêté du 28 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1997, Mlle Rebuffel (Yolande, Noëlle, Victoire) est nommée huissier de justice à la résidence de Château-du-Loir (Sarthe), en remplacement de M. Vaillant (Yves, Philippe, Marcel), démissionnaire.