JORF n°271 du 22 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 octobre 1997, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne,
pour représenter la région Bourgogne :
Titulaire : M. Cottin (Roland), en remplacement de M. Billardon (André).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 octobre 1997, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne,

pour représenter la région Bourgogne :

Titulaire : M. Cottin (Roland), en remplacement de M. Billardon (André).