JORF n°271 du 22 novembre 1997

Arrêté du 28 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 octobre 1997, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne,
pour représenter la région Bourgogne :
Titulaire : M. Cottin (Roland), en remplacement de M. Billardon (André).