JORF n°263 du 13 novembre 1994

Arrêté du 28 octobre 1994

Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 28 octobre 1994, M. Lacour (Jacques) est nommé membre suppléant au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement, en tant que représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de Mme Moinet (Martine).

M. LACOUR JACQUES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM,EN REMPLACEMENT DE MME. MOINET MARTINE.