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Arrêté du 28 octobre 1993

MODIFIANT L'ARRETE DU 10-07-1991 CLASSANT LES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,EN DEUX GROUPES

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RECT. JO DU 02-04-1994 P4947

REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

LE GROUPE SUPERIEUR DES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,COMPORTE LES EMPLOIS OUVERTS DANS LES DEPARTEMENTS SUIVANTS:

ALPES-MARITIMES,BOUCHES-DU-RHONE,ESSONNE,FINISTERE,GIRONDE,HAUTS-DE-SEINE,HAUTE-GARONNE,ILLE-ET-VILAINE,ISERE,LOIRE,LOIRE-ATLANTIQUE,MAINE-ET-LOIRE,MEURTHE-ET-MOSELLE,NORD,OISE,PAS-DE-CALAIS,REUNION,BAS-RHIN,RHONE,SEINE-ET-MARNE,SEINE-SAINT-DENIS,VAL-DE-MARNE,VAL-D'OISE ET YVELINES.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 90676 DU 18-07-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.

Arrêté du 28 octobre 1993