JORF n°257 du 4 novembre 1992

Arrêté du 28 octobre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1992:

Mme Driot-Deglesne (Roselyne, Marie, Claude) est nommée notaire associé,

membre de la société civile professionnelle Pierre Bazaille et Marie-Anne Bonamour, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Givors (Rhône).

La raison sociale de la société Pierre Bazaille et Marie-Anne Bonamour,

notaires associés, est ainsi modifiée: <<Pierre Bazaille, Marie-Anne Bonamour, Roselyne Driot-Deglesne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.