JORF n°257 du 4 novembre 1992

Arrêté du 28 octobre 1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 28 octobre 1992, sont homologués:

- l'avenant no 3 au règlement technique du label no 06-71 <<dinde noire fermière de Noël>>;

- l'avenant no 2 au règlement technique du label no 12-77 <<poulet gris fermier>>;

- l'avenant no 4 au règlement technique du label no 01-81 <<poulet roux fermier et découpe>>;

- l'avenant no 2 au règlement technique du label no 08-85 <<poulet noir fermier>>;

- l'avenant no 3 au règlement technique du label no 07-86 <<poulet blanc fermier et découpe>>;

- l'avenant no 1 au règlement technique du label no 14-88 <<chapon fermier>>;

- l'avenant no 1 au règlement technique du label no 03-91 <<poulet blanc fermier surgelé>>;

- l'avenant no 1 au règlement technique du label no 04-91 <<poulet jaune fermier surgelé>>,

détenus par l'association avicole du Gers, route d'Auch, 32300 Mirande,

portant modification de l'alimentation.

Ces avenants peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et du développement rural.