JORF n°270 du 20 novembre 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société nouvelle Sud Hélicoptère sont abrogées à compter de ce jour.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société nouvelle Sud Hélicoptère sont abrogées à compter de ce jour.