JORF n°281 du 3 décembre 1992

Arrêté du 28 octobre 1992

Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 28 octobre 1992, est agréé l'avenant no 1 à la convention constitutive du centre régional d'information pédagogique et technique de Poitou-Charentes portant création d'une quatrième section intitulée RUR'ART.

La convention constitutive et l'avenant peuvent être consultés:

- à la sous-direction de la gestion des moyens de l'enseignement technique de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris;

- au lycée d'enseignement général technologique agricole (L.E.G.T.A.) de Venours, 86480 Rouillé.

EST AGREE L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CENTRE REGIONAL D'INFORMATION PEDAGOGIQUE ET TECHNIQUE DE POITOU-CHARENTES PORTANT CREATION D'UNE 4EME SECTION INTITULEE RUR'ART.