JORF n°263 du 10 novembre 1991

Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 4 septembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Uni Air S.A. sont abrogées.


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Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 4 septembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Uni Air S.A. sont abrogées.