JORF n°269 du 19 novembre 1991

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 février 1991 modifié susvisé est modifié comme suit:
<<la 27="" 146="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" passagers="" au="" moyen="" cinq="" fokker="" un="" bae="" l'intérieur="" zone="" constituée="" par="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée.="">>

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 février 1991 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de cinq Fokker 27 et un BAe 146 à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.>>