JORF n°255 du 31 octobre 1991
Arrêté du 28 octobre 1991
EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS ET DES SERVICES (CNAMS): M. ROUCHY GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. LEON (ALBERT).
SONT DESIGNES EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS,SUR PROPOSITION DE LA CNAMS: MME. LAFFITE JOSETTE,EN REMPLACEMENT DE M. ROUCHY GERARD,SUR PROPOOSITION DE LA CGT-FO: M. MICHOLLIN JACQUES,AU LIEU DE MICHOLLIN SERGE.