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Arrêté du 28 octobre 1988
FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OU TITRES PERMETTANT DE FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES
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APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 84838 DU 12-09-1984.
ABROGE L'ARRETE DU 14-09-1984 MODIFIE.
Arrêté du 28 octobre 1988