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Arrêté du 28 octobre 1986
PORTANT FIXATION POUR 1986 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 861116 DU 15-10-1986
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SUBVENTION SERVIE AUX TITULAIRES DE CONTRATS D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE AFFERENTS A UN RISQUE ET BENEFICIAIRES DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964.POURCENTAGE DE LADITE SUBVENTION.
Arrêté du 28 octobre 1986